Réunion du Comité syndical

Les représentants des 22 collectivités membres du Syndicat Mixte Aéroportuaire (SMA), se sont réunis ce jour lors d’un Comité syndical pour adopter le budget supplémentaire 2015 du Syndicat mixte.

Suite au renouvellement statutaire des instances du SMA après les élections départementales, Jacques AUXIETTE a été réélu, à l’unanimité, président du Syndicat Mixte Aéroportuaire.

Le Budget Supplémentaire a été adopté : les subventions d’investissement (tant pour la plateforme que pour la desserte) restent suspendues dans l’attente du jugement des recours sur les arrêtés « Loi sur l’eau » et « Espèces protégées ».

Jacques AUXIETTE tient à préciser que « les crédits sont bien évidemment toujours disponibles et pourront être mobilisés dès qu’un calendrier opérationnel aura été arrêté par l’Etat en fonction des décisions du Tribunal Administratif attendues le 17 juillet ».

À l’occasion d’un point d’actualité, Jacques AUXIETTE s’est félicité « au nom des collectivités du Syndicat Mixte Aéroportuaire, soucieuses du respect de l’Etat de droit et de l’autorité de la chose jugée, des décisions définitives de la Cour de Cassation relatives aux ordonnances d’expropriation qui de fait sont « exécutoires ». 

Suites aux conclusions du rapporteur public proposant le rejet des 17 recours des opposants sur les autorisations de travaux, Jacques AUXIETTE ajoute que «  les élus des collectivités du SMA attendent avec sérénité et confiance le jugement du Tribunal Administratif de Nantes du 17 juillet prochain ».

Jacques AUXIETTE de conclure : « Indépendamment de ces décisions de justice et face à l’exaspération des riverains et des habitants de nos territoires, l’État de droit doit être respecté ».