Réaction de Jacques AUXIETTE suite au jugement du tribunal administratif de Nantes sur les aides d’Etat versées au concessionnaire

« Une décision attendue qui ne remet en cause ni le contrat de concession ni les financements publics du projet de la future plateforme »

Jacques AUXIETTE, président de la Région et président du Syndicat Mixte Aéroportuaire (SMA) prend acte de la décision du Tribunal Administratif du 1er juillet 2015 qui enjoint le SMA à calculer et à demander la restitution d’intérêts auprès du concessionnaire du futur aéroport du Grand Ouest.

« Cette décision, qui était attendue, ne fait que requalifier le statut des versements effectués par le syndicat mixte en application du contrat de concession. Elle ne remet ni en cause les versements ni les éléments contractuels avec le concessionnaire. Le Syndicat Mixte Aéroportuaire procédera donc, en liaison avec l’Etat, aux correctifs demandés.

En revanche, contrairement à ce que la communication des opposants peut laisser croire, le Tribunal Administratif a rejeté toutes leurs autres requêtes tant celle de l’intérêt à agir des élus EELV, que celles du remboursement des aides principales versées, des demandes d’astreinte et de paiement par le SMA des frais de justice qui restent à la charge des opposants ».