Espèces protégées : consultation en cours

La Préfecture de Loire-Atlantique a mis en ligne, le 7 octobre dernier, le dossier de dérogation « Espèces protégées », soumis à la consultation du public jusqu’au 27 octobre prochain.

Conformément à la réglementation de 2012 alors en vigueur, le  Comité National de Protection de la Nature (CNPN) a instruit le dossier et a rendu un avis positif en juillet 2012.

L’Etat a cependant souhaité mettre en œuvre une nouvelle procédure, en vigueur depuis le 1er septembre dernier, qui prévoit la mise en place d’une consultation ouverte au public.

L’enjeu est double : il s’agit d’une part de présenter la démarche de compensation proposée par les porteurs du projet ainsi que les améliorations réalisées en matière de préservation de l’environnement et d’autre part de recueillir les contributions du public à ce sujet.

Les dossiers mis à disposition des citoyens décrivent l’impact sur la faune et la flore,  exposent la démarche basée sur le principe « Eviter, réduire et compenser » et font état des mesures compensatoires prévues par les maîtres d’ouvrage.

Cette nouvelle phase de concertation citoyenne, à dimension participative,  constitue une étape supplémentaire permettant aux parties prenantes de contribuer au dialogue, dans un souci constant d’amélioration du dossier.

Les principaux points du dossier :

  • Le périmètre des aménagements concernés
  • Les principales espèces protégées identifiées
  • La démarche « Eviter, réduire, compenser »
  • Les principes de la méthode de compensation
  • Les objectifs de la méthode et les mesures compensatoires mises en œuvre
  • La durée d’engagement des maîtres d’ouvrage et la pérennité des mesures
  • Le dispositif de suivi

Pour consulter l’ensemble du dossier, cliquer ici