La démocratie bafouée

Une décision collective et sage : La décision de transférer l’aéroport a été prise par l’État en lien avec les élus des collectivités qui à chaque élection locale, régionale ou nationale ont exprimé, avec constance et dans la clarté, leur soutien à la réalisation du futur aéroport.

 

Des procédures républicaines respectées : la démocratie et l’État de droit ont été respectés à chaque étape du processus administratif et réglementaire.

 

Débat public en 2002-2003, enquête publique fin 2006 (avis favorable de la Commission d’enquête le 13 avril 2007), décret d’utilité publique publié le 10 février 2008…

 

L’ensemble des recours individuels et collectifs (plus de 160 à ce jour) déposés contre la décision de transfert et son utilité ont été examinés et tous rejetés par les plus hautes juridictions administratives nationales.

 

Après la décision du Tribunal de Grande Instance du 25 janvier 2016, les accords dits de “mai 2012” sont caducs. Les procédures en cours au niveau national portent sur les appels (non suspensifs) relatifs aux arrêtés préfectoraux validés par le Tribunal administratif de Nantes du 17 juillet 2015. Au niveau européen, le dialogue se poursuit entre l’État et les services de la Commission européenne dans un souci partagé de plein respect du droit européen.

 

Contrairement aux affirmations des opposants, il n’y a plus aucun recours sur le projet en lui-même. Les derniers concernent des éléments de procédure, ou les travaux visant à retarder le chantier.

 

chronologie-idees

 

FAUX